La victoire du 6 juin 1937

Le 6 juin 1937 la population luxembourgeoise fut appelée à répondre par oui ou par non à une question simple : « Êtes-vous d’accord à voir entrer en vigueur la loi qui décrète la dissolution du parti communiste et des groupements et associations qui, par violences ou menaces, visent à changer la Constitution ou les lois du pays ? »

Le calcul du gouvernement était clair, il comptait sur la peur du communisme et de la révolution pour éliminer une fois pour toutes le communisme. Le parti communiste avait obtenu 3% des suffrages aux élections de juin 1934. 97% de la population étaient donc contre le communisme dans l’optique du gouvernement.

La question pourtant si simple soulevait des objections de principe. Est-ce qu’on peut interdire un parti par une simple loi ? La loi fixe la règle générale. C’est au juge qu’il appartient d’appliquer la règle générale au cas particulier. La loi doit être la même pour tous et l’Etat doit être au-dessus des intérêts particuliers. En aucun cas une majorité issue des urnes n’a le droit de mettre hors la loi la minorité, ce qui fausserait le processus électoral qui se trouve à la base du processus démocratique.

Ces principes valent également pour des groupements et associations qui visent à changer la Constitution ou les lois du pays. On a le droit de critiquer la Constitution, de vouloir réformer la Constitution, de dire ce qu’on pense en bien ou en mal de tel ou tel article de la Constitution. La Constitution est une œuvre humaine, elle n’est pas d’essence divine, elle a été créée par l’homme, elle est le résultat d’une longue suite de réflexions, de corrections, de discussions, de luttes. Elle est un compromis, un acquis. Elle n’appartient ni au gouvernement ni aux juges, mais aux citoyens dans leur ensemble.

Si une association commet des violences ou prononce des menaces elle peut être sanctionnée ou même interdite, mais il faut que des actes aient eu lieu et que ces actes soient prouvés dans un débat public devant la justice. De simples paroles, des déclarations de principes, des intentions générales ne suffisent pas, il faut au moins un commencement d’acte, une préparation ou une instruction visant à commettre un acte. Il y a tout un arsenal législatif pour empêcher le recours à la violence, la constitution de milices armées ou d’associations de malfaiteurs, les actes d’intimidation, l’appel au meurtre, à la discrimination, la volonté de nuire, l’atteinte à l’honneur, la calomnie.

Sur le plan des principes la loi présentée au vote des électeurs était indéfendable. C’était une loi d’exception créant un délit d’opinion, une loi préventive sanctionnant des crimes non encore commis, une loi de pleins pouvoirs permettant au gouvernement d’agir en dehors de tout contrôle parlementaire, en se basant sur l’urgence ou un péril imminent. La loi créée pour la défense de l’ordre politique et social était-elle en réalité une loi scélérate, une loi-muselière ?

Quelles étaient donc les motivations du gouvernement de l’époque pour se lancer dans une aventure qui remettait en question l’édifice constitutionnel et le contrat social. La loi votée par le Parlement prévoyait des peines de prison allant jusqu’à 5 ans. Pour comprendre le sens de sa démarche il faut se remémorer la genèse de la loi et le contexte de l’époque.

Le texte de loi voté par le Parlement le 23 avril 1937 et soumis à l’approbation de la population le 6 juin 1937 était la sixième version d’une longue procédure. Le premier-ministre Joseph Bech avait parlé pour la première fois le 7 novembre 1933 à la Chambre des Députés de son intention de déposer un projet de loi poursuivant trois objectifs, 1. interdire le parti communiste, 2. restreindre la liberté de presse, 3. donner au gouvernement les pleins pouvoirs en matière économique et sociale.

Bech était depuis 1926 à la tête d’un gouvernement de coalition constitué par les catholiques du Parti de la droite et les libéraux proches de l’industrie. Bech n’était pas un fasciste, mais un  homme politique conservateur sensible aux pressions diplomatiques de l’ambassade d’Allemagne, aux pressions économiques par la société sidérurgique « ARBED » et aux pressions politiques de l’aile national-catholique de son parti. Cette triple pression donna naissance en novembre 1933 au projet de loi d’exception. Cette pression était assez forte en 1934 pour conduire Bech à passer aux actes sans attendre l’élaboration de la loi.

En mars 1934 il engagea une procédure disciplinaire contre les instituteurs communistes Jean Kill et Dominique Urbany en se basant sur la loi scolaire de 1912 qui dit que l’instituteur doit enseigner aux enfants les vertus chrétiennes. Les auteurs libéraux de la loi scolaire entendaient par cette expression l’enseignement des principes de justice, d’honnêteté et de tolérance. Bech céda aux milieux cléricaux ultramontains en faisant de la loi scolaire libérale un instrument pour sanctionner les opinions politiques ou philosophiques des enseignants et remettre les instituteurs sous la coupe du clergé. Le clergé et la presse catholique applaudirent et désignèrent du doigt les futures victimes parmi tous ceux qui ne fréquentaient pas l’église.

En juin 1934, les élections conduisirent à l’élection de Zénon Bernard, le premier communiste à faire partie du Parlement. La majorité catholique et libérale de la Chambre décida de corriger le verdict des urnes en écartant l’élu communiste avec l’argument qu’un communiste ne pouvait pas prononcer le serment de fidélité à la Constitution, étant un partisan de la révolution et de la dictature du prolétariat.

En octobre 1934 les élections communales permirent l’entrée de conseillers communistes dans trois communaux, à Esch, Rumelange et Sanem. A Esch, les socialistes étaient prêts à constituer un conseil échevinal minoritaire avec l’appui de l’unique élu communiste. Le gouvernement refusa de nommer un tel exécutif communal. A Rumelange elle fit sortir l’élu communiste, manu militari, du conseil communal.

Bech se trouvait dans une impasse. S’il ne voulait pas s’engager sur la voie de l’arbitraire, il devait recourir à la voie législative avec l’inconvénient qu’il le faisait à titre rétrospectif. Bech fit appel pour ce tour de force juridique à un expert international, Joseph Barthélémy, professeur de droit français et homme politique de la droite modérée, qui avait été chargé en septembre 1934 par le gouvernement Doumergue et un conglomérat d’industriels français d’étudier en Autriche l’application des lois d’exception engagées par le gouvernement clérico-fasciste de Dollfuss. Notons que le même Barthélémy fut choisi en 1940 par le maréchal Pétain pour le poste de Ministre de la Justice du régime de Vichy.

L’avant-projet de loi fut déposé par Bech le 3 janvier 1935 au nom de la coalition des partis clérical et libéral. Le texte fit l’objet d’une longue bataille juridique au sein des instances gouvernementales et parlementaires et se heurta à plusieurs fois aux objections du Conseil d’Etat. Ces atermoiements laissèrent le temps à l’opposition de s’organiser et d’alerter la population.

Cette opposition était plurielle avec d’un côté une alliance de type front populaire réunissant les communistes, les dissidents libéraux et l’aile gauche du parti socialiste représentée par René Blum, et de l’autre côté l’aile droite du parti liée à la direction des syndicats libres conduite par Pierre Krier, le patron des syndicats, et Hubert Clement, le directeur du « tageblatt ». Ces derniers considéraient que le parti ouvrier et les syndicats étaient les seuls représentants légitimes de la classe ouvrière et qu’ils constituaient à eux seuls un front populaire. Ils refusaient toute action commune avec les communistes ou les libéraux et entendaient se limiter à l’enceinte parlementaire pour gagner la bataille des amendements, des argumentations et des contre-propositions.

La campagne d’opinion contre les projets du gouvernement  commença en juillet 1934 avec la destitution des instituteurs communistes et les actions de solidarité engagées en leur faveur sur le plan de la politique communale, des organisations d’instituteurs locales et des pétitions de parents d’élèves, se poursuivit en mai 1935 par la constitution de comités antifascistes sur le modèle français et en décembre 1936 par une campagne organisée sous l’étiquette de la Ligue pour la Défense de la Démocratie. Ces campagnes unitaires se heurtèrent au boycott des syndicats et du « tageblatt » qui provoquèrent, le 7 avril 1937, la démission de René Blum, en tant que président du parti et en tant que député.

Ce coup d’éclat obligea la direction syndicale à réagir. Le 16 avril une délégation rencontra Bech pour se mettre d’accord pour soumettre le texte de loi incriminé à un référendum. Cette proposition arrangeait tout le monde. Bech comptait garder une marge suffisante de sa majorité parlementaire de 65% pour passer l’écueil. En cas de majorité, si petite fût-elle, la loi passait, sacralisée par le vote populaire. Pour les socialistes de l’aile droite, même une défaite au référendum aurait été une victoire. Elle leur aurait permis d’affaiblir le gouvernement suffisamment pour leur permettre d’accéder à un gouvernement de compromis, tout en les débarrassant de la concurrence communiste.

Le référendum est toujours une arme à double tranchant, elle peut conduire à la confirmation du fait accompli comme en septembre 1919 lorsque la population luxembourgeoise, huit mois après l’intronisation de la Grande-duchesse Charlotte eut à décider du maintien de la monarchie. Il pouvait aussi être une occasion unique pour le peuple de faire entendre sa voix et mettre en échec les projets du gouvernement. C’est ce qui arriva en 1937. Il resta six semaines pour le peuple à se décider par un vote, où chacun serait appelé à prendre parti. Le débat débordait l’enceinte parlementaire et se transportait dans les assemblées populaires, le monde associatif et les lieux de réunion et de sociabilité. La démocratie avait retrouvé sa raison d’être, elle était devenue démocratie active, démocratie directe. Les différences s’effaçaient devant le verdict du peuple souverain.

Il n’y avait plus que le camp du oui et le camp du non. Dans cette atmosphère intense de politisation il n’y avait plus de place pour l’abstention et l’indifférence. Il fallait prendre parti, dans un sens ou dans l’autre. Dans les réunions les différences entre clans et partis s’effaçaient et le public se mélangeait. Un militantisme transgressif s’installait. Les citadins faisaient irruption dans les villages. Les militants portaient la contradiction dans les réunions adversaires. Les salles étant trop petites, les assemblées se transportaient dans les rues et sur les places de marché, tandis que les murs se recouvraient d’affiches. Personne n’était étranger au débat public, tout le monde était concerné. La démocratie revenait à ses sources lointaines et proches, les aréopages de l’antiquité, les barricades de 1848, les occupations d’usine de 1918 et 1936.

Le « Non » remporta finalement le référendum avec un écart minime, 50,67% contre 49,33%. En 1918, la souveraineté populaire fut inscrite dans le texte de la Constitution. En 1937, aucun mot, aucune virgule ne fut changée dans la Constitution. La souveraineté populaire devint une réalité.

Il y avait un temps, où les partis de gauche célébraient le 6 juin 1937 comme la victoire de la liberté contre le fascisme. Ils savaient que les Constitutions ne sont pas inscrites dans le marbre, mais dans l’esprit public et dans la conscience collective. Ils savaient aussi que les droits se perdent si on oublie qu’ils ont été conquis. Nous souviendrons-nous de la victoire du 6 juin l’an prochain pour le 90^e anniversaire ?