La recette luxembourgeoise
Récemment, un héritage de plus de 830 millions d’euros a été à la une de l’actualité luxembourgeoise. Cela est dû au fait que 48 %, soit 416 millions, en sont allés à l’État via des droits de succession, permettant ainsi de couvrir une bonne partie des coûts liés à la mise en œuvre de l’accord tripartite du 8 juin 2026.
D’après les informations obtenues par le journaliste Pierre Jaans (RTL), il s’agissait dans le cas sous revue d’une succession entre tiers, le couple concerné n’étant plus marié. Rien n’ayant été prévu pour échapper au taux maximal de 48%, malgré la panoplie d’options à disposition, on peut conclure à une négligence – tout à l’avantage de l’intérêt général.
Au Luxembourg, , l’écrasante majorité des patrimoines passent en ligne directe ( enfants, parents petits-enfants, couples mariés et personnes pacsées depuis au moins trois ans – dans ce dernier cas, il faut néanmoins un testament) d’une génération à l’autre sans payer le moindre euro cent d’impôt.
Maints subterfuges existent aussi pour échapper à l’impôt successoral en ligne indirecte – entre frères et sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces et tiers – ou pour réduire l’impôt de manière substantielle. Mentionnons à cet égard le droit de donation de 14,4 % maximum, qui provient historiquement de la législation française ; la fondation patrimoniale, dont les exonérations de droits d’enregistrement sont plus larges que celles prévues par la loi successorale ; ou encore la SOPARFI familiale permettant la transmission de participations avec abattements et exonérations. Ces deux dernières « astuces » sont dues au rôle très actif du Luxembourg comme centre d’évasion fiscale – visant à assurer, aux HNWI (High-Net-Worth Individuals) la protection de leur patrimoine devant l’impôt. Elles ressemblent d’ailleurs aux mesures prises par d’autres pays dans la course effrénée tendant à privilégier les ultra-riches.
En matière de droits de succession en ligne directe, le Luxembourg se différencie en prime de ses voisins et aussi des Pays-Bas, dont la loi successorale luxembourgeoise procède historiquement. En Belgique, les droits de succession en ligne directe varient entre 3 et 30%, en France entre 5 et 40 %, en Allemagne entre 7 et 30% et aux Pays-Bas entre 10 et 36 %. Il existe bien entendu toujours des abattements et des exonérations.
Au Luxembourg, aucun impôt n’est payé par les héritiers en ligne directe ; l’impôt sur la fortune sur les personnes physiques a été aboli en 2006 ; l’impôt foncier prend des allures plutôt symboliques par rapport à la montée du prix des terrains et le secret bancaire pour résidents est toujours en place.
Voici le résultat des courses :
- les droits successoraux ne font que 0,5 % des recettes courantes de l’Etat (71 millions l’euros en 2015 et 140 millions en 2025),
- la nouvelle bourgeoisie luxembourgeoise, qui investit surtout dans l’immobilier local – notamment foncier -, n’est d’aucune façon poussée à revendre des terrains ; elle les garde donc à des fins de spéculation et d’investissement à long terme,
- du fait que l’administration fiscale n’est pas autorisée de requérir des informations sur les comptes bancaires, sauf en cas de forte présomption de blanchiment, de trafic de drogue ou de terrorisme, l’évasion fiscale pour tout revenu non salarié est favorisée,
- faute de données fiscales, il existe une opacité totale en matière de propriété et de répartition du patrimoine.
Comme l’avait déjà noté très justement le collectif Tax Justice Lëtzebuerg dans son avis sur la réforme fiscale de 2017 : « Aucune administration de l’État n’est à même de faire un inventaire de la fortune des contribuables, ni à un moment donné ni au moment du décès lors de la succession.»[i]
Ce manque prévient toute recherche fondamentale comme l’a faite Thomas Piketty en France, aux Etats-Unis ou au Royaume -Uni sur la base des données des administrations fiscales.
L’enquête de la Banque Centrale du Luxembourg sur le comportement financier et de consommation des ménages au Luxembourg[ii] a beau présenter des résultats impressionnants en matière de distribution des richesses nettes en 2021 (en diminution des dettes), montrant par exemple que
– les 10 % les plus riches ont une fortune nette 190 fois plus importante que les 10% les plus pauvres,
– les 1% les plus riches possèdent 15,2% de la richesse nette totale et les 5 déciles inférieurs 9%.
Mais ces chiffres ne résultent que de sondages sur base d’un échantillon représentatif de 2000 ménages résidant au Luxembourg et ils dépendent de la disposition des sondés à révéler leur patrimoine.
Du moins le graphique provenant de ce sondage révèle-t-il l’accélération vertigineuse de l’accaparement des richesses à l’approche du top 1%.
Ce n’est qu’en matière de propriété immobilière que des données publiques existent : le Luxembourg Institute of Socio-Economic Research (LISER) écrit dans sa note n°29 de l’Observatoire de l’habitat : «3.447 individus (= 0,5 % de la population résidente ) possèdent la moitié de l’ensemble du potentiel foncier en 2020/2021.» Il complète cette remarque dans la note n°32 de juillet 2023 : « Les cinq promoteurs locaux aux plus grandes réserves foncières ont en moyenne chacun près d’un demi-milliard d’euros de foncier résidentiel. »
L’ancien directeur de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines Romain Heinen note dans un article paru au « land » : « La croissance des inégalités du patrimoine et leur impact sur le secteur immobilier constituent un vrai problème pour notre démocratie. »[iii] Dans la suite de cet article,[iv] il parle d’un « non-système fiscal » , il plaide pour l’abandon du secret bancaire pour résidents (« La porte des infractions fiscales est grande ouverte. Car le patrimoine a largement disparu du radar du fisc. » ; « Sans abandon du secret bancaire interne, il n’y aura pas de justice fiscale. ») et il se prononce en faveur d’une imposition de la succession en ligne directe ( « Hériter en ligne directe ne coûte rien, contrairement aux autres modes d’acquisition de la propriété, comme la vente, l’échange ou la donation » ; « Cette situation anachronique n’est plus en phase avec les exigences de transparence et d’équité du XXe siècle .»). Nous sommes en présence d’un fonctionnaire en retraite profondément frustré qui vide son sac ! Évidemment, s’il l’avait fait pendant sa période active, il aurait très probablement perdu son poste, puisqu’il touche à des tabous chéris par la classe dirigeante du pays et les défenseurs de la sacro-sainte place financière. Les propos du fiscaliste Alain Steichen devant l’Institut grand-ducal en février 2008 sont révélateurs à cet égard : « La politique d’attirer des HNWI à la recherche d’une adresse ne pourrait porter ses fruits qu’en présence d’une non-imposition des successions en ligne directe. »[v]
Ce type d’argument met en échec depuis des décennies toute recherche d’équité au Luxembourg. Hériter gratuitement, sans payer d’impôt, constitue le summum du manque de respect des privilégiés de la classe bourgeoise vis-à-vis des autres. Curieusement, selon le même Steichen, « les inégalités que les successions créent ne sont pas justifiables, puisqu’elles ne résultent ni du talent, ni des mérites individuels, mais du simple hasard génétique. »[vi] Retour volontaire donc à l’Ancien régime et la transmission des privilèges par voie héréditaire pour le bien de la place financière !
À l’heure du réchauffement climatique avancé que nous avons vécu cet été, il est d’autant plus injustifiable que le groupuscule des 1% les plus riches – qui émettent autant de gaz à effet de serre que les deux tiers de la population la plus pauvre,[vii] – continuent d’accaparer les richesses et de prendre les décisions comme bon leur semble.
Pendant les « Trente Glorieuses » (années 1945-1975), les inégalités avaient été réduites via la perception d’impôts à forte progressivité tant sur les revenus (jusqu’à 90%) que sur les patrimoines . Les politiques néo-libérales ont largement anéanti ces efforts à partir des années 1980. Le temps est venu de réarmer le système fiscal du monde. Le Global Justice Report [viii] fait des propositions éclairantes dans ce sens.
[i] 02_AnalysRefisc_CTJL 1511final, page 10.
[ii] Thomas Y. Mathä, GiuseppePulina, Ana Montes-Viñas, Michael Zziegelmeyer : Working paper no176, The Luxembourg household finance and consumption survey: results from the fourth wave in 2021, BCL, November 2023.
[iii] Romain Heinen, Le grand écart, land du 20-03-2026.
[iv] Romain Heinen, Il est temps d’agir, land du 24-04-2026.
[v] Cité dans : Rentiers et héritiers, Bernard Thomas, land, 25-11-2016.
[vi] Ibid. (5).
[vii] Egalité climatique : une planète pour les 99% – Oxfam France.
[viii] Global Justice Report, World Inequality Lab, inequalitylab.world.
Laisser un commentaire