LE CADRE DES RELATIONS ENTRE LE GRAND-DUCHÉ ET LES RÉGIONS FRONTALIÈRES
Paroles.lu propose une série d’articles rédigés par Claude Gengler, géographe, vice-président de l’asbl lorraine « Au-delà des frontières (AFD) », qui se penchent sur la question des relations entre le Grand-Duché et ses régions frontalières. Chaque jour, des dizaines de milliers de travailleurs franchissent la frontière pour venir travailler au Grand-Duché, un phénomène qui a des conséquences profondes sur les dynamiques économiques et sociales des territoires concernés.
Ce flux permanent de travailleurs frontaliers façonne de manière significative les échanges et les équilibres entre le Grand-Duché et ses voisins. Cette « transhumance » quotidienne ne se limite pas à l’aspect économique ou professionnel, mais s’accompagne également de conséquences fiscales et environnementales majeures.
L’un des aspects les plus préoccupants de cette situation réside dans la question de la fiscalité. En effet, l’impôt sur le revenu est perçu dans le pays où le travail est effectué, en l’occurrence le Grand-Duché, sans redistribution vers les communes d’origine des travailleurs frontaliers. Ce mécanisme prive ainsi ces territoires voisins de ressources fiscales indispensables, contribuant à une paupérisation progressive de ces régions.
Au-delà de la dimension fiscale, ces déplacements quotidiens génèrent une empreinte écologique considérable. Le va-et-vient massif de travailleurs a un impact non négligeable sur l’environnement, notamment en termes d’émissions et de pollution liées aux transports.
Il est notable que, malgré l’importance et la persistance de ce problème – qui fait par ailleurs l’objet de négociations intergouvernementales depuis un certain temps – le sujet n’a pas encore suscité une attention politique majeure. Cette série d’articles vise précisément à attirer l’attention sur cette négligence et à encourager une prise de conscience plus large.
Finalement, la relation paradoxale entre le nombre d’emplois et le nombre de résidents met en lumière une caractéristique unique de la croissance du pays, qui pèse sur la durabilité de son modèle.
De la difficulté de coopérer au-delà des frontières
La Grande Région aura 55 ans cette année. C’est en effet en 1971, à Sarrebruck, que s’est réunie pour la première fois une Commission mixte intergouvernementale tri-nationale, composée de représentants des ministères des Affaires étrangères allemand, français et luxembourgeois, dans l’optique de créer une Commission régionale, avec des groupes de travail thématiques, chargée de se pencher sur des questions transfrontalières. C’est neuf ans plus tard seulement, le 16 octobre 1980, par un échange de notes diplomatiques, que l’existence de ces deux Commissions, l’une intergouvernementale, l’autre régionale, a été officialisée.
Mais l’objet de ce cet article n’est pas celui de retracer l’histoire de la coopération transfrontalière institutionnalisée. Comme quelqu’un qui s’y intéresse depuis bientôt 40 ans, avec des casquettes différentes, je souhaite simplement faire comprendre aux lecteurs pourquoi le schmilblick n’avance pas… ou pas plus vite.
Comme l’Union européenne est d’abord un projet de marché commun, la Grande Région est pour l’essentiel un marché transfrontalier. Parlons donc économie, pour commencer. Sans ces centaines de milliers de travailleurs frontaliers traversant tous les jours ses frontières intérieures, on ne parlerait pas de la Grande Région. Il y a aussi ces milliers d’entreprises, grandes et petites, anciennes et nouvelles, qui travaillent de part et d’autre de nos frontières.
En même temps, on a beaucoup de mal à vraiment coopérer sur le plan économique, chacun essayant toujours de tirer la couverture vers soi. C’est que, contrairement à ce que racontent nos hommes politiques, les frontières nationales ne sont pas tombées. Elles sont toujours là, ces « cicatrices de l’histoire, séparantes et clivantes.
Pourquoi la tâche est-elle si difficile ?
Voici un extrait d’un article que j’ai publié il y a un quart de siècle dans Le Quotidien (2.12.01) : « Le principal problème de la Grande Région est d’ordre existentiel : elle n’existe pas. (…) La Grande Région est une construction fragile à laquelle il manque toujours un soubassement institutionnel et politique solide. Il s’agit d’un contenant à géométrie variable, aux limites floues et au contenu plutôt vague. (…) La Grande Région est une invention grandiose, mais qui ne peut pas être imposée d’en haut. »
Les choses ont peu évolué depuis, surtout en matière économique. Les structures étatiques de coopération transfrontalière sont plutôt inefficaces. Une des raisons est que ce ne sont pas toujours les éléments les plus dynamiques qui s’en occupent. Une autre raison est que ces dossiers ne sont pas considérés comme étant prioritaires. Les affaires nationales passent toujours avant les affaires transfrontalières. Trop souvent, nous nous limitons à redistribuer des richesses déjà existantes sans qu’il y ait création de nouvelles richesses ou des richesses durables.
Voilà pour l’économie.
Venons-en à la politique, car tout est politique.
La Grande Région, qui constitue le plus ancien, le plus vaste et le plus complexe espace de coopération transfrontalière en Europe, se fait remarquer par un grand nombre et une diversité exemplaire de structures de coopération : aux niveaux exécutif, législatif et administratif ; les chambres professionnelles et les syndicats ; les villes et les communes ; les universités ; les forces de police ; les musées, etc.
Quantitativement parlant, c’est donc impressionnant. Qualitativement, c’est une autre histoire.
Prenons, à titre d’exemple, les Sommets de la Grande Région, qui existent depuis 30 ans : le premier a eu lieu à Mondorf le 20 septembre 1995. Y participent en principe tous les chefs des exécutifs des régions partenaires, à savoir le Premier ministre luxembourgeois, les ministres-présidents de la Rhénanie-Palatinat, de la Sarre et de la Région Wallonne, le président du Conseil régional du Grand Est (jusqu’en 2015, c’était le président du Conseil régional de Lorraine) et le préfet du Grand Est. Peuvent participer également les ministres-présidents de la Communauté germanophone de Belgique et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de même que les présidents des départements les plus concernés par la coopération transfrontalière, la Moselle, la Meurthe-et-Moselle et la Meuse.
De 1995 à 1998, les Sommets ont eu lieu tous les 12 mois. Ensuite, on est passé à 18 mois d’écart et depuis 2011, il y a un Sommet tous les 24 mois. Il paraît que c’est suffisant. Aux sceptiques, on répond qu’il y a de nombreuses réunions bilatérales entre deux Sommets. Les Sommets, eux, sont organisés suivant un principe de rotation : Luxembourg, Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Wallonie et puis on recommence. Au début, ils avaient un thème principal (marché du travail, transport, développement durable, tourisme, culture, etc.), mais cette approche a été abandonnée.
Comme toutes les institutions, le Sommet a ses forces, mais aussi ses faiblesses et, malheureusement, ce sont plutôt les faiblesses qui l’emportent. Les forces vont de soi : composition prestigieuse, importance des ressources disponibles (moyens administratifs, personnel, finances), caractère régulier des rencontres, longue tradition (le 19e Sommet a eu lieu le 13 décembre 2024 à Mayence), importante médiatisation (un jour avant, pendant et un jour après).
Mais les faiblesses sont plus nombreuses encore. Les compétences sont très inégales et très inégalement réparties, tout un monde séparant un Premier ministre luxembourgeois d’un Président de région français. Les rivalités internes qui existent dans certaines régions (la Lorraine en est un bel exemple) peuvent également être un frein à la coopération. Il y a aussi les intérêts qui divergent : si le Luxembourg souhaite attirer un nombre maximal de frontaliers, la Lorraine veut peut-être en envoyer le moins possible, non ?
Il y a les distances géographiques considérables entre certaines « capitales », par exemple 375 km entre Namur (Wallonie) et Strasbourg (Grand Est). Le nombre de délégations est très grand, les ordres du jour sont longs et complexes et le temps de discussion est plutôt réduit. Imaginez un Sommet de deux heures où chaque chef de délégation souhaite prononcer un mot de bienvenue…
Les déclarations finales sont souvent formulées au préalable. Il n’y a pas de sanction politique, donc pas d’obligation de résultat, la Grande Région n’étant pas (encore) un enjeu électoral. Il y aussi la tendance fâcheuse, propre à la plupart des Sommets, à éviter les sujets qui fâchent. Il y a enfin le fait que la Grande Région n’a pas de chef. Nous ne sommes pas en présence d’un processus d’intégration, mais d’un processus de coopération, à 100% volontaire de surcroît. Ou bien on décide de travailler ensemble, ou bien on décide de ne pas le faire. Quant au principe de rotation, c’est très beau mais souvent inefficace, surtout si vous avez l’impression de devoir recommencer à zéro après un changement de présidence.
Il faut donc clairement faire la différence entre le nombre de structures et leur efficience, entre ce que l’on met dedans et ce qu’il en sort. Il y a manifestement trop peu de résultats concrets et tangibles, trop peu de projets structurants s’inscrivant dans la durée, trop peu de réalisations ayant des retombées directes sur la vie de tous les jours. Souvent la dimension transfrontalière des phénomènes n’est pas prise en compte. Les approches nationales prédominent. L’heure reste à la concurrence plutôt qu’à la coopération et au développement de synergies. L’intérêt et la solidarité : voilà deux choses qui ne se décrètent pas.
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